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| Jeux en ligne : Le projet de loi sous les feux de la critique |
Deux sénateurs ont émis des critiques sur la loi sur la légalisation des
Deux sénateurs s’opposent à certains points du projet de loi sur l’ouverture du marché du pari sportif, du casino et du poker en ligne dont la lecture avait eu lieu au palais Bourbon en octobre dernier. Il pourrait s’en suivre que quelques modifications soient apportées lors de la prochaine séance de lecture qui se déroulera les 23 et 24 Février. Autrement dit, les paris sportifs et autres acteurs ont du souci à se faire. Cette prochaine étape donnerait justement lieu à un débat sénatorial. Tous les participants à cette future réunion devraient s’attendre aux questions de Nicolas About, président de la commission des affaires sociales et d’Ambroise Dupont, vice président de la commission de la culture et de l’éducation à la Chambre haute française.
Les deux sénateurs veulent probablement en premier lieu émettre des critiques sur la consolidation de l'indépendance et de la mission de contrôle de l'autorité de régulation du jeu en ligne (ARJEL). En second lieu, ils remettront en cause la différenciation significative du taux de prélèvement sur les paris hippiques par rapport au taux de prélèvement prévu sur les paris sportifs. Et enfin, ils demanderont d’examiner la question sur les prélèvements complémentaires à hauteur de 0.3% et annuel sur l'ensemble des mises placées sur des événements sportifs. En outre, après cette assemblée de la fin du mois, la loi passera encore devant les députés et devra de nouveau recevoir l’aval des sénateurs avant son application. Les paris sportifs espèrent et croisent les doigts pour que le projet de loi soit prêt à temps.
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| Source : Tous Les Jeux |
| Vendredi 05 Février 2010 |
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